Conditions d'interventions et informations légales.

-Devis obligatoire au delà de 150 € sauf urgence pour danger imminent.

-Les ouvertures de chantiers et les interventions sont conditionnées par l'acceptation écrite d'un devis.

-Les chantiers d'envergures sont assujettis au versement d'un acompte préalable de 20% du montant du devis validé.

-Mise en œuvre de matériel choisi ou validé par l'artisan uniquement.

-Règlements par chèques bancaires, virements. Le règlement en espèces  est également accepté et limité à 1000 euros.

-Intervention sous réserves de conditions de sécurité ou de salubrité suffisantes, évaluées par l'artisan. L'artisan se réserve le droit de ne pas intervenir, même dans le cas d'un devis validé. 

-Entreprise individuelle d'une activité artisanale réglementée enregistrée à la chambre des métiers et de l'artisanat PACA.

-SIRET n° 82900228600021 APE 4322A APRM 43.22A-Z 

-Non assujettie à la TVA conformément à l'Article 293 B du code général des impôts. 

-Assurance décennale opérée par la compagnie (en cours)


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